Consultation publique relative à étiquetage des produits d’ameublement sur leurs émissions en polluants volatils

Billet d'humeur


Le plan d'action sur la qualité de l'air intérieur avait prévu un étiquetage sur les produits d’ameublement dès 2012 avec une priorité sur ameublement destiné aux enfants. 

La date cible d'application a été repoussée à 2020 le temps de trouver un consensus avec les acteurs. [Source]

Des études ont été menées mettant en évidence des difficultés sur la définition des valeurs permettant d’apposer une étiquettes liées à :

-des produits composites pouvant mêler dans leur constitution différents matériaux pour leur structure (bois métal) , leur finition (tissus cuir plastique, mais également pierre ou verre) voir leur rembourrage ( mousse et latex ) et le traitement pour assurer la durabilité ou l'esthétique 

- la nécessité d'un choix des polluants à évaluer (31 substances prioritaires sont retenues par l'ANSES en avril 2015 [Source]), aux seuils à définir (la littérature permettant de fixer un seuil pour 21 produits) et plus simplement à l'absence de chambre de mesure des émissions d'une taille suffisante pour un meuble entier [Source

Mais au final le texte de loi fait l'objet d'une simplification à l’extrême, seul les meubles neufs, en plus de 10 exemplaires, contenant des panneaux à base de bois sont concernés et seul le formaldéhyde a été retenu comme composé à mesurer. Quid des composés cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques ? 

En quoi cette étiquette permettra-elle de préserver la santé des générations futures, d'informer les utilisateurs sur les risques encourus ? 

Pour moi faire toutes ces études et se limiter à ce périmètre c'est la montagne qui accouche d'une souris !

Si vous aussi vous souhaitez consulter ces textes de loi et réagir à cette consultation publique vous avez jusqu'au 10 février 2017 [Source].